Ce terrain de tennis est gratuit mais fermé a clé. Les clés sont a récupérer au Coccimarket par tranche de 2 heures et est utilisable pour le tennis exclusivement (voir réglement interieur ci-dessous). A côté de celui-ci, il est possible de trouver aussi le terrain de football et le terrain multisport

Règlement d'utilisation du terrain de tennis extérieur :
Délibération du Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Article 1 - dispositions générales et objet Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal, par délibération du 08 octobre 2019, est applicable à compter de sa publication pour une durée indéterminée et restera valable jusqu'à sa prochaine modification. Afin de se garantir de la pérennité des équipements, la commune se réserve le droit, à tout moment de modifier ce règlement pour la bonne utilisation de ce terrain de tennis. Toute modification du présent règlement sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal. Le présent règlement sera affiché à l'entrée du terrain de tennis. Il reste disponible sur simple demande auprès de la mairie. Une copie de celui-ci sera annexée à chaque convention conclue entre la commune et une personne morale (association, école, accueil de loisirs, …) pour une réservation de l'équipement. La commune de Chailland dispose d'un terrain de tennis extérieur situé sur le complexe sportif – rue de Saint Hilaire – et le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles il peut être utilisé. Ce court est un équipement conçu seulement pour la pratique sportive du tennis. Ce présent règlement s'impose à tous les utilisateurs. Il est élaboré pour garantir aux usagers les meilleures conditions de confort et de sécurité en fixant les droits et obligations de chacun.
Article 2 – règles de vie Respect de l'espace et du matériel : le terrain de tennis est un équipement de qualité. Il convient de respecter le site, le matériel et de pratiquer sur le terrain uniquement le tennis, sans esprit de violence, ni de destruction. Respect de tout utilisateur : Le sport comme le tennis, permet l'apprentissage de cette discipline, de se connaître et d'apprendre à vivre en respectant les autres. Le terrain de tennis est avant tout un lieu de rencontre, d'échanges et de loisirs sportifs. L'utilisation de cet espace doit se faire dans la plus grande convivialité. Article 3 – principe d'accès Le terrain de tennis est un équipement sportif de proximité, ouvert à tous, sur réservation, en dehors des créneaux réservés par convention, de 8h00 à 22h00, sans aucune distinction. Toutefois, les enfants de moins de 10 ans, doivent être accompagnés d'une personne majeure. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Le terrain de tennis est gratuit d'accès mais reste ouvert sur réservation et les clés devront être demandées à Coccimarket par créneaux de 2 heures maximum. Une caution pour les clés sera demandée lors de chaque réservation par une pièce d'identité. Si les clés sont perdues, elles seront facturées 50€. En accédant à ce terrain, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement, en accepter les conditions d'utilisations, ainsi que les risques liés à la pratique du tennis, en adopter toutes les conditions et être conscient que ce règlement pourra leur être opposés, à toutes fins utiles et en assument l'entière responsabilité. L'accès au terrain de tennis pourra être interdit sans préavis pour différents motifs (intempéries, neige, verglas, travaux d'entretiens, trouble de l'ordre public, réservations prévues à proximité, utilisation jugée prioritaire par la commune) ou sur simple décision du Maire.
Article 4 – utilisation Les installations du terrain de tennis sont mises prioritairement au club de tennis, à disposition des établissements scolaires et du service enfance/jeunesse pendant les périodes scolaires. La commune se réserve le droit d'attribuer des créneaux d'utilisations exclusifs pour des animations. L'utilisation de l'équipement se fait sous la responsabilité des utilisateurs, et les mineurs reste sous la responsabilité de leurs parents ou des adultes accompagnants (enseignants, animateurs, responsables associatifs, etc...). Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés au tennis et doivent veiller notamment au respect du mode d'utilisation du terrain de tennis et des activités sur ce court. Pendant la période hivernale (à l'appréciation de la municipalité), le filet et les poteaux de tennis seront démontés pour être stockés à l'abri.
Article 5 - police des lieux Il est formellement interdit d'utiliser ce terrain pour d'autres activités que celles sportives prévues par le fabricant. Particulièrement, l'accès à l'enceinte du terrain de tennis est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse ainsi qu'à tout véhicule à roues (trottinette, vélo, skateboard, roller, mobylette, scooter, …), à l'exception des fauteuils pour personnes à mobilité réduite. Sur le terrain de tennis, il est également strictement interdit de :
➢ porter des chaussures autres que des baskets ou des tennis (les chaussures à crampons, de randonnées ou à talons sont strictement interdites) ;
➢ grimper sur la structure grillagée ;
➢ détruire, brûler, couper, mutiler, salir, graver, écrire, inscrire, taguer, etc, sur n'importe quel support que ce soit ;
➢ troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores fortes, par le biais de rassemblement et/ou l'utilisation de matériel sonore puissant (poste de radio, appareil audio, pétard, fusée,…) ;
➢ manger, mâcher des chewing-gums, boire de l'alcool, fumer et d'introduire des bouteilles en verres ou canettes métalliques ;
➢ déposer des détritus ou déchets ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet ;
➢ faire de la publicité par panneaux, affiches, temporaires ou permanentes sauf autorisation préalable du maire. Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter aucune atteinte à l'ordre public, ni nuire ou empêcher l'utilisation du terrain de tennis.
Article 6 – sécurité En cas d'accident, il convient de contacter les services d'urgence au 112 puis d'informer si possible la mairie au 02-43-02-70-11. Les utilisateurs doivent informer la mairie de toute détérioration ou tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance.
Article 7 – responsabilité La municipalité ne peut être tenue pour responsable de tout accident ou préjudice dû à l'utilisation des équipements mis à la disposition des utilisateurs et des incidents ou dégradations relevant du non respect du règlement. De plus, elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte du terrain de tennis.
Article 8 – Respect du règlement En cas de non-respect du présent règlement, la commune de Chailland se réserve le droit :
➢ d'un rappel à l'ordre avec obligation pour l'usager de s'y conformer ;
➢ d'interdire de manière temporaire ou définitive, toute nouvelle utilisation du terrain de tennis ;
➢ de verbaliser ou de déposer plainte ;
➢ de rechercher une réparation financière auprès de tout auteur de dégradation formalisée par un devis de prestataire demandé par la mairie ;
➢ d'engager des poursuites en cas d'utilisation malveillante.
Les élus et le personnel communal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent règlement.
Fait à Chailland, le 08 octobre 2019


Le maire Bruno Darras

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